{"id":15240,"date":"2017-03-27T08:38:09","date_gmt":"2017-03-27T08:38:09","guid":{"rendered":"https:\/\/corpsite.nonprod.3d4medical.com\/?page_id=15240"},"modified":"2024-01-08T09:23:20","modified_gmt":"2024-01-08T09:23:20","slug":"terms","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/corpsite.nonprod.completeanatomy.cn\/fr\/terms","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Complete Anatomy<\/h2>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conditions d\u2019utilisation<\/h2>\n\n<p>Merci d\u2019avoir choisi Complete Anatomy. Veuillez lire le Contrat de licence de l\u2019utilisateur final suivant (les \u00ab Conditions \u00bb) avant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 Complete Anatomy (le \u00ab Logiciel \u00bb) car il r\u00e9git votre utilisation du site Web figurant \u00e0 l\u2019adresse www.completeanatomy.cn et des sites Web apparent\u00e9s (les \u00ab Sites \u00bb) de 3D4Medical LLC, de son groupe ou de ses soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es (collectivement \u00ab 3D4 \u00bb), et des services accessibles via le Logiciel et les Sites, et \u00e9nonce des informations importantes concernant votre utilisation de ceux-ci et vos obligations \u00e0 leur \u00e9gard. Pour faciliter la lecture des pr\u00e9sentes Conditions, le Logiciel, les Sites, les services et le Contenu sont collectivement d\u00e9sign\u00e9s dans les pr\u00e9sentes sous le vocable de \u00ab Services \u00bb. En t\u00e9l\u00e9chargeant, en installant ou en utilisant les Services, vous indiquez que vous comprenez le pr\u00e9sent Contrat, que vous agr\u00e9ez toutes les Conditions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes et que vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par lesdites Conditions. Si vous n\u2019acceptez pas toutes les Conditions du pr\u00e9sent Contrat, vous ne pouvez pas utiliser les Services. 3D4 peut modifier les Conditions \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, 3D4 vous en informera en publiant les Conditions modifi\u00e9es sur les Sites, sur le Logiciel ou par le biais d\u2019autres communications. Il vous incombe de consulter et de prendre connaissance des Conditions chaque fois qu\u2019elles sont modifi\u00e9es sachant que, si vous continuez \u00e0 utiliser les Services apr\u00e8s que 3D4 aura publi\u00e9 une modification des Conditions, vous indiquerez que vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les Conditions ainsi modifi\u00e9es. Si vous n\u2019acceptez pas d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les Conditions modifi\u00e9es, vous ne pourrez plus utiliser les Services. Le pr\u00e9sent Contrat est nul l\u00e0 o\u00f9 la loi l\u2019interdit et le droit d\u2019acc\u00e9der au Logiciel et aux Services est r\u00e9voqu\u00e9 dans lesdites juridictions. Aux fins du pr\u00e9sent Contrat, un Utilisateur d\u00e9signe toute personne qui t\u00e9l\u00e9charge ou utilise le Logiciel ou les Services (un \u00ab Utilisateur \u00bb).<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Mise \u00e0 disposition des Services<\/h2>\n\n<p>Sous r\u00e9serve de votre respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales du pr\u00e9sent Contrat, 3D4 peut vous permettre d\u2019acc\u00e9der aux Services pour votre usage personnel uniquement. Ces Services peuvent inclure, sans s\u2019y limiter, tout service fourni par 3D4, ainsi que l\u2019offre de tout mat\u00e9riel affich\u00e9 ou ex\u00e9cut\u00e9 via les Services, y compris le texte, les graphiques, les photographies, les images, les illustrations, la musique, les fichiers audio, les vid\u00e9os, les \u0153uvres d\u2019auteur de toute sorte, et l\u2019ensemble des informations ou autres documents publi\u00e9s, g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, fournis ou autrement mis \u00e0 disposition par le biais des Services (le \u00ab Contenu \u00bb).<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur<\/h3>\n\n<p>Vous \u00eates responsable de toutes les activit\u00e9s qui ont lieu par le biais de votre Compte, que vous en ayez ou non connaissance. Vous ne pouvez pas publier ni transmettre, ni faire publier ou transmettre, de communications ou de sollicitations con\u00e7ues pour ou destin\u00e9es \u00e0 obtenir le mot de passe, les donn\u00e9es de compte ou informations priv\u00e9es d\u2019un autre Utilisateur. Vous ne sauriez utiliser une quelconque partie des Services pour violer la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019un r\u00e9seau informatique, d\u00e9chiffrer des mots de passe ou des codes de cryptage de s\u00e9curit\u00e9, transf\u00e9rer ou stocker des documents jug\u00e9s mena\u00e7ants ou obsc\u00e8nes, ou vous engager dans d\u2019autres types d\u2019activit\u00e9s ill\u00e9gales.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00c2ge de l\u2019Utilisateur<\/h3>\n\n<p>Nous ne recueillons pas sciemment d\u2019informations aupr\u00e8s d\u2019enfants de moins de 14 ans ni ne destinons nos services aux enfants de moins de 14 ans. Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous avez atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 ou l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal dans votre juridiction (g\u00e9n\u00e9ralement au moins 18 ans) et que vous pouvez conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable. Si vous avez moins de 18 ans ou si vous n\u2019avez pas atteint l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de la majorit\u00e9 dans votre juridiction, votre \u00e9tablissement d\u2019enseignement, parent ou tuteur doit accepter les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation en votre nom. <\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Disponibilit\u00e9 des Services<\/h3>\n\n<p>3D4 fera tout son possible d\u2019un point de vue commercial pour s\u2019assurer que les Services vous soient propos\u00e9s sans interruption, dans la mesure du possible, sous r\u00e9serve des temps d\u2019arr\u00eat r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la maintenance du syst\u00e8me, aux mises \u00e0 niveau et \u00e0 toute circonstance impr\u00e9vue ou autres urgences. Toutes les mesures raisonnables seront prises par 3D4 pour minimiser toute perturbation dont 3D4 aura le contr\u00f4le raisonnable. Vous convenez que 3D4 ne sera en aucun cas responsable envers vous ou une quelconque autre partie en cas de suspension, modification, interruption ou indisponibilit\u00e9 des Services, de votre Contenu utilisateur ou de tout autre contenu.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Modifications apport\u00e9es aux Services<\/h3>\n\n<p>Si 3D4 apporte des modifications importantes aux Services, vous en serez inform\u00e9 dans le cadre des Services ou par e-mail. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, 3D4 n\u2019est nullement tenue de mettre \u00e0 jour ou d\u2019am\u00e9liorer les Services, ni de produire ou publier de nouvelles versions de ceux-ci. \u00c0 mesure que les Services \u00e9voluent, 3D4 pourra modifier ou cesser la production de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments, fonctionnalit\u00e9s, composants ou fonctions des Services. Les Services gratuits peuvent devenir des Services payants \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis et \u00e0 la seule discr\u00e9tion de 3D4.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Interruption des Services<\/h3>\n\n<p>Nonobstant toute autre disposition du pr\u00e9sent Contrat, 3D4 peut modifier, suspendre ou interrompre les Services, ou les Contenus, caract\u00e9ristiques, composants ou fonctions de ceux-ci, pour un motif quelconque, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. 3D4 peut \u00e9galement imposer des limites \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s et \u00e0 certains services ou restreindre votre acc\u00e8s \u00e0 certaines parties des Services ou \u00e0 tous les Services sans pr\u00e9avis ni autre responsabilit\u00e9. Cela peut \u00e9galement se produire si 3D4 estime \u00e0 raison que : (a) vous avez viol\u00e9 le pr\u00e9sent Contrat, les Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019un tiers ou les lois applicables, ou que l\u2019activit\u00e9 de votre Compte ou l\u2019utilisation des Services par le biais de votre Compte perturbe ou porte pr\u00e9judice \u00e0 3D4Medical ou \u00e0 une tierce partie ; ou (b) 3D4 est tenue de le faire en vertu de la loi. Si 3D4 d\u00e9cide d\u2019interrompre les Services, ou des caract\u00e9ristiques, composants ou fonctions de ceux-ci, d\u00e8s lors que vous en aurez \u00e9t\u00e9 inform\u00e9, 3D4 n\u2019aura plus aucune obligation de les maintenir.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">T\u00e9l\u00e9communications et services Internet<\/h3>\n\n<p>Vous reconnaissez et convenez que votre utilisation des Services d\u00e9pend de votre acc\u00e8s aux services de t\u00e9l\u00e9communication et \u00e0 Internet. Vous \u00eates seul responsable de l\u2019acquisition et de la conservation de tous les services de t\u00e9l\u00e9communication et Internet, et des autres mat\u00e9riels et logiciels requis pour acc\u00e9der aux Services et pour les utiliser, et notamment de l\u2019ensemble des co\u00fbts, frais, d\u00e9penses et taxes de tous ordres qui sont li\u00e9s aux \u00e9l\u00e9ments susmentionn\u00e9s. 3D4Medical d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou de corruption des donn\u00e9es, et en cas d\u2019interruption des communications et concernant les \u00e9ventuels autres pertes ou dommages de quelque nature qu\u2019ils soient qui d\u00e9couleraient des services de t\u00e9l\u00e9communication et de l\u2019Internet.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Aucun avis m\u00e9dical<\/h2>\n\n<p>3D4 n\u2019est pas un prestataire de soins de sant\u00e9 et ne fournit pas non plus de conseils m\u00e9dicaux de quelque nature que ce soit. Le Logiciel n\u2019est pas un dispositif m\u00e9dical, ni une forme de Logiciel d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision. Vous ne sauriez consid\u00e9rer que les informations \u00e9manant des Services remplacent les conseils, les diagnostics ou les traitements m\u00e9dicaux \u00e9tablis par des professionnels. Veuillez consulter un m\u00e9decin ou faire \u00e9tablir un diagnostic ou un traitement m\u00e9dical par un professionnel si vous avez une question d\u2019ordre m\u00e9dical ou souffrez d\u2019un probl\u00e8me de sant\u00e9. Vous pouvez utiliser les informations \u00e9manant des Services pour discuter de vos pr\u00e9occupations avec votre prestataire de soins de sant\u00e9. Les informations fournies dans le cadre des Services sont fournies \u00e0 titre informatif uniquement et ne sont en aucun cas destin\u00e9es \u00e0 se substituer \u00e0 la consultation d\u2019un professionnel de sant\u00e9 ou d\u2019un m\u00e9decin. Rien de ce qui est indiqu\u00e9 ou publi\u00e9 dans le cadre des Services n\u2019est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre et ne saurait constituer une pratique m\u00e9dicale ou un certain type de soins de sant\u00e9, la prestation de soins m\u00e9dicaux ou de soins de sant\u00e9, ou un outil sur lequel les prestataires de soins de sant\u00e9 peuvent se fonder. <\/p>\n\n<p><strong>Si vous vous fiez \u00e0 l\u2019une des informations \u00e9manant des Services, vous le faites \u00e0 vos propres risques et p\u00e9rils.<\/strong>.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Informations m\u00e9dicales personnelles<\/h3>\n\n<p>Vous ne devez divulguer \u00e0 3D4 aucune information susceptible de constituer des Informations de sant\u00e9 prot\u00e9g\u00e9es telles que d\u00e9finies dans la R\u00e8gle de confidentialit\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 la Loi am\u00e9ricaine de 1996 sur la portabilit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 des assurances sant\u00e9 (Health Insurance Portability and Accountability Act &#8211; \u00ab HIPAA \u00bb). Vous d\u00e9clarez et garantissez par les pr\u00e9sentes que vous ne divulguerez pas ce type d\u2019informations \u00e0 3D4 dans le cadre de votre utilisation des Services.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Droits accord\u00e9s<\/h2>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Licence qui vous est accord\u00e9e par 3D4Medical<\/h3>\n\n<p>Sous r\u00e9serve de votre respect des pr\u00e9sentes Conditions, 3D4 vous accorde une licence limit\u00e9e, non exclusive, non transf\u00e9rable et ne pouvant faire l\u2019objet d\u2019une sous-licence pour vous permettre de t\u00e9l\u00e9charger et d\u2019installer une copie du Logiciel sur un appareil mobile ou un ordinateur que vous poss\u00e9dez ou contr\u00f4lez et d\u2019ex\u00e9cuter ladite copie du Logiciel uniquement pour votre usage personnel et non commercial et uniquement en lien avec votre utilisation autoris\u00e9e des Services. En outre, dans le cadre de l\u2019exercice des droits qui vous sont accord\u00e9s en vertu des pr\u00e9sentes Conditions, vous pouvez continuer \u00e0 jouir d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s aux enregistrements que vous avez pr\u00e9c\u00e9demment cr\u00e9\u00e9s en lien avec votre utilisation du Contenu et des Services (anciennement les \u00ab Enregistrements \u00bb et ci-apr\u00e8s les \u00ab Vid\u00e9os \u00bb). Si vous souhaitez publier des Vid\u00e9os d\u2019une quelconque mani\u00e8re, veuillez contacter 3D4 directement car vous aurez besoin du consentement \u00e9crit de 3D4 pour le faire. Sauf autorisation expresse dans les pr\u00e9sentes Conditions, vous ne pouvez pas : (i) copier ni modifier le Logiciel ou les Services ni en tirer des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es ; (ii) distribuer, transf\u00e9rer, accorder sous forme de sous-licence, donner \u00e0 bail, pr\u00eater ou louer le Logiciel ou les Services \u00e0 un tiers ; (iii) effectuer la r\u00e9tro-ing\u00e9nierie du Logiciel, le d\u00e9compiler ou le d\u00e9sassembler ; (iv) ex\u00e9cuter, afficher ou exploiter, de quelque mani\u00e8re que ce soit, un \u00e9l\u00e9ment quelconque du Contenu, du Logiciel, du mat\u00e9riel ou des Services, que ce soit en tout ou partie ; ni (v) mettre la fonctionnalit\u00e9 et\/ou le Contenu \u00e0 la disposition de plusieurs utilisateurs par quelque moyen que ce soit. 3D4 se r\u00e9serve tous les droits aff\u00e9rents au Logiciel et aux Services qui ne vous sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s en vertu des pr\u00e9sentes Conditions. <\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Licence accord\u00e9e par vous \u00e0 3D4Medical<\/h3>\n\n<p>Par les pr\u00e9sentes, vous accordez \u00e0 3D4 une licence et le droit mondiaux, perp\u00e9tuels, irr\u00e9vocables, transf\u00e9rables, cessibles, pouvant faire l\u2019objet d\u2019une sous-licence, enti\u00e8rement acquitt\u00e9s et libres de redevances pour permettre \u00e0 3D4 de modifier, copier, distribuer, afficher, ex\u00e9cuter, publier, d\u00e9cliner sous forme d\u2019\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, utiliser et incorporer dans les Services (sans mention de cr\u00e9dit d\u2019aucune sorte) : (a) les \u00e9ventuelles suggestions, demandes d\u2019am\u00e9lioration, recommandations, propositions, corrections et autres commentaires ou informations que vous transmettrez en relation avec les Services ; et (b) vos marques et votre image dans le cadre de la prestation des Services et \u00e0 des fins de marketing et promotionnelles dans le cadre des activit\u00e9s de 3D4. \u00c0 l\u2019exception des droits sp\u00e9cifiquement accord\u00e9s \u00e0 3D4 dans les pr\u00e9sentes, tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 vos marques et \u00e0 votre image sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s par vous.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Licence de pr\u00e9sentation<\/h3>\n\n<p>Certains Abonnements incluent une licence de pr\u00e9sentation (la \u00ab Licence de pr\u00e9sentation \u00bb). Une telle licence permet \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019utiliser les Services pour des pr\u00e9sentations en salle de classe ou en cours. Rien dans le pr\u00e9sent Contrat n\u2019autorise l\u2019Utilisateur \u00e0 : (i) enregistrer des le\u00e7ons vid\u00e9o et\/ou \u00e0 les t\u00e9l\u00e9charger sur un syst\u00e8me de gestion de l\u2019apprentissage ou un syst\u00e8me similaire (un \u00ab SGA \u00bb) ; (ii) exporter des images cr\u00e9\u00e9es dans le cadre des Services vers un Logiciel tiers \u00e0 des fins commerciales (p. ex. pour un livre ou un usage similaire). Si vous souhaitez effectuer les d\u00e9marches d\u00e9crites aux les points (i) ou (ii) ci-dessus, veuillez contacter directement 3D4 car vous aurez besoin du consentement \u00e9crit de 3D4 pour le faire.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Licence d\u2019\u00e9ducation du patient<\/h3>\n\n<p>Certains Abonnements comprennent une licence d\u2019utilisation des Services aux fins de l\u2019\u00e9ducation des patients (la \u00ab Licence d\u2019\u00e9ducation du patient \u00bb). Une telle licence permet \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019utiliser les Services \u00e0 des fins de d\u00e9monstration dans le cadre d\u2019une consultation.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Groupes<\/h3>\n\n<p>Sous r\u00e9serve de certaines restrictions, vous pouvez cr\u00e9er des Groupes (les \u00ab Groupes \u00bb) dans les Services. L\u2019Utilisateur qui cr\u00e9e le Groupe est le propri\u00e9taire de ce Groupe et en est aussi l\u2019administrateur principal. L\u2019administrateur principal, lorsque cela est autoris\u00e9, peut \u00e9galement nommer un autre administrateur du Groupe (l\u2019\u00ab Administrateur \u00bb). Lorsque cela est autoris\u00e9, l\u2019Administrateur peut int\u00e9grer d\u2019autres Utilisateurs au Groupe et les membres du Groupe peuvent communiquer et partager du Contenu et\/ou du Contenu de l\u2019Utilisateur au sein du Groupe. Vous acceptez par les pr\u00e9sentes d\u2019\u00eatre ajout\u00e9 \u00e0 un ou plusieurs Groupe(s) et de recevoir tout Contenu et\/ou Contenu de l\u2019Utilisateur qui pourrait vous \u00eatre envoy\u00e9 par un membre de dudit Groupe.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Tableau de bord<\/h3>\n\n<p>Les Licences d\u2019enseignant (Faculty Licenses), lorsqu\u2019elles sont autoris\u00e9es, peuvent inclure l\u2019acc\u00e8s au Tableau de bord sur lequel le titulaire de la licence peut suivre certains progr\u00e8s des titulaires de la Licence Student Plus. Lorsque vous \u00eates titulaire d\u2019une licence Student Plus, vous acceptez par les pr\u00e9sentes que le titulaire de ce type de licence ait acc\u00e8s aux informations qui figurent sur le Tableau de bord. Lorsque vous \u00eates titulaire d\u2019une Licence d\u2019enseignant, vous assumez l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 des informations d\u00e9tenues concernant vos \u00e9tudiants.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Modifications apport\u00e9es au genre de licence que vous d\u00e9tenez<\/h3>\n\n<p>3D4 se r\u00e9serve le droit de modifier le genre de licence que vous d\u00e9tenez \u00e0 tout moment, avec ou sans motif et sans pr\u00e9avis sachant que 3D4 s\u2019efforcera de vous contacter par e-mail concernant celle-ci en cas de modification de ce genre.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Inscription \/ Paiement \/ Abonnement<\/h2>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Inscription<\/h3>\n\n<p>Avant de pouvoir commencer \u00e0 utiliser certains Services, vous devrez cr\u00e9er un compte (un \u00ab\u202fCompte\u202f\u00bb) via les Services en fournissant certains renseignements de base comme votre nom et votre adresse e-mail (les \u00ab Donn\u00e9es de compte \u00bb). Vous pouvez le faire via les Services. Il est important que vous transmettiez \u00e0 3D4 des renseignements exacts, complets et \u00e0 jour relativement \u00e0 votre Compte, et vous acceptez de mettre \u00e0 jour lesdits renseignements, le cas \u00e9ch\u00e9ant, afin qu\u2019ils demeurent exacts, complets et \u00e0 jour. Si vous ne le faites pas, 3D4 pourra suspendre ou r\u00e9silier votre Compte \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Vous vous engagez \u00e0 ne divulguer le mot de passe de votre Compte \u00e0 personne et d\u2019informer imm\u00e9diatement 3D4 de toute utilisation non autoris\u00e9e av\u00e9r\u00e9e ou potentielle de votre Compte. Par les pr\u00e9sentes, vous autorisez irr\u00e9vocablement 3D4 \u00e0 divulguer des donn\u00e9es permettant de vous identifier \u00e0 la demande de tout organisme gouvernemental d\u2019\u00c9tat, f\u00e9d\u00e9ral ou autre, ou dans le cadre de toute proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Paiement<\/h3>\n\n<p>En souscrivant ou en vous abonnant aux Services, vous autorisez express\u00e9ment 3D4 (ou son interm\u00e9diaire, tel que l\u2019Apple App Store, le Google Play Store ou toute autre plateforme par le biais de laquelle 3D4 met le Logiciel \u00e0 disposition (la \u00ab Plateforme d\u2019application \u00bb)) \u00e0 vous facturer les Services et tous les achats que vous effectuez par le biais du Logiciel. 3D4, ou son service de traitement des paiements externe, peut vous demander de fournir des renseignements pour traiter votre paiement, notamment votre num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, la date d\u2019expiration de la carte de cr\u00e9dit, votre adresse et tout autre renseignement permettant de v\u00e9rifier votre identit\u00e9 (les \u00ab Donn\u00e9es de paiement \u00bb). Vous d\u00e9clarez et garantissez que vous avez le droit l\u00e9gal d\u2019utiliser tous les modes de paiement correspondant auxdites Donn\u00e9es de paiement. Vous autorisez 3D4 \u00e0 fournir vos Donn\u00e9es de paiement \u00e0 des tiers afin que votre paiement des Services ou de tous les \u00e9ventuels achats int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 l\u2019application que vous pourriez effectuer (plus les taxes et autres frais applicables) puissent \u00eatre trait\u00e9s.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Fonctionnalit\u00e9s payantes<\/h3>\n\n<p>Certains des Services sont disponibles gratuitement. Les autres fonctionnalit\u00e9s doivent \u00eatre pay\u00e9es (les \u00ab Fonctionnalit\u00e9s payantes \u00bb). Vous acceptez de r\u00e9gler les Fonctionnalit\u00e9s payantes que vous souhaitez acheter via les Services. 3D4 vous indiquera les options de paiement qui vous sont propos\u00e9es sur les Services lorsque vous cr\u00e9erez votre Compte. Votre r\u00e9ception des Services est subordonn\u00e9e au paiement en temps opportun des Services concern\u00e9s.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Types de compte<\/h2>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Non enregistr\u00e9s et non pay\u00e9s<\/h3>\n\n<p>3D4 peut fournir gratuitement certaines fonctionnalit\u00e9s de base des Services aux personnes qui ne se sont pas enregistr\u00e9es. Ces fonctionnalit\u00e9s peuvent inclure : l\u2019acc\u00e8s au squelette masculin complet et au tissu conjonctif ; l\u2019acc\u00e8s au squelette pelvien f\u00e9minin + tissu conjonctif ; les fonctions de recherche, d\u2019annulation et de reprise.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Enregistr\u00e9s mais non pay\u00e9s<\/h3>\n\n<p>3D4 peut fournir gratuitement certaines fonctionnalit\u00e9s de base des Services aux personnes qui se sont inscrites. Ces fonctionnalit\u00e9s peuvent inclure : les onglets ; certains outils ; l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un certain nombre d\u2019\u00e9crans dot\u00e9s de syst\u00e8mes squelettiques et conjonctifs ; l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un nombre limit\u00e9 de vid\u00e9os. 3D4 se r\u00e9serve le droit de supprimer, d\u2019ajouter ou de modifier ces fonctionnalit\u00e9s, et de r\u00e9silier ce type de Comptes, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Comptes avec abonnement<\/h3>\n\n<p>Vous pouvez choisir de souscrire un abonnement annuel pour un type particulier de licence comme indiqu\u00e9 dans les Services (le \u00ab Compte avec abonnement \u00bb). 3D4 se r\u00e9serve le droit de supprimer, ajouter ou modifier toute fonctionnalit\u00e9 de ces Comptes \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Si vous souscrivez un Compte avec abonnement, les frais de votre Compte avec abonnement vous seront factur\u00e9s \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle vous convertirez votre Compte en Compte avec abonnement et, si le renouvellement automatique est disponible et activ\u00e9 pour votre mode de paiement, \u00e0 la date de chaque renouvellement annuel par la suite, \u00e0 moins et jusqu\u2019\u00e0 ce que vous annuliez votre Compte avec abonnement. Si le renouvellement automatique est disponible, il sera activ\u00e9 par d\u00e9faut et 3D4 ou le Fournisseur de l\u2019application d\u00e9bitera automatiquement votre carte de cr\u00e9dit \u00e0 la date de chaque renouvellement en fonction de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de votre abonnement initial. Vous reconnaissez que le montant factur\u00e9 sur votre carte peut varier si vous souscrivez des offres promotionnelles ou modifiez votre compte, ou si le montant de la taxe de vente change, et vous autorisez 3D4 ou le Fournisseur de l\u2019application \u00e0 d\u00e9biter votre carte de cr\u00e9dit \u00e0 hauteur de ces montants variables. Si des frais ne sont pas r\u00e9gl\u00e9s en temps opportun ou si 3D4 ou le Fournisseur de l\u2019application n\u2019est pas en mesure de traiter le paiement sur la base des Donn\u00e9es de paiement fournies, 3D4 se r\u00e9serve le droit de r\u00e9voquer votre acc\u00e8s \u00e0 votre Compte avec abonnement et au contenu associ\u00e9 \u00e0 votre Compte et de convertir votre Compte avec abonnement en Compte enregistr\u00e9 mais non pay\u00e9. <\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Modifications des frais<\/h3>\n\n<p>3D4 peut modifier les tarifs en vigueur ou ajouter de nouveaux frais et charges, de temps \u00e0 autre, \u00e9tant entendu que 3D4 vous informera \u00e0 l\u2019avance de ces changements par e-mail ou dans le cadre des Services et vous donnera la possibilit\u00e9 d\u2019annuler votre abonnement si vous n\u2019acceptez pas les nouveaux tarifs. Si vous souhaitez modifier vos Donn\u00e9es de paiement, vous pouvez le faire \u00e0 la rubrique consacr\u00e9e \u00e0 votre Compte sur la plateforme 3D4 ou dans la section correspondante du Fournisseur de l\u2019application. Il vous incombe de tenir \u00e0 jour les donn\u00e9es de votre Compte et vos Donn\u00e9es de paiement.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">P\u00e9riode d\u2019essai gratuit<\/h3>\n\n<p>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la P\u00e9riode d\u2019essai gratuit commencera lorsque l\u2019Utilisateur cr\u00e9era un Compte et se terminera \u00e0 la premi\u00e8re des dates suivantes : (a) \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019essai gratuit \u00e9nonc\u00e9e dans les Services ; ou (b) au moment o\u00f9 vous ach\u00e8terez ou souscrirez aux Services.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Annulation de votre abonnement<\/h3>\n\n<p>Si le renouvellement automatique est disponible et activ\u00e9 pour votre mode de paiement, votre Compte avec abonnement restera en vigueur jusqu\u2019\u00e0 ce que vous l\u2019annuliez ou que nous le r\u00e9siliions. Si vous ne souhaitez pas renouveler votre Compte avec abonnement et que le renouvellement automatique est activ\u00e9, vous devrez annuler votre abonnement avant qu\u2019il ne se renouvelle au titre de l\u2019ann\u00e9e suivante afin d\u2019\u00e9viter la facturation des frais de l\u2019ann\u00e9e suivante sur votre carte de cr\u00e9dit. Si le renouvellement automatique n\u2019est pas disponible ou n\u2019est pas activ\u00e9 pour votre mode de paiement, votre Compte avec abonnement sera automatiquement r\u00e9sili\u00e9 au bout d\u2019un an. LES COMPTES AVEC ABONNEMENT SONT PR\u00c9PAY\u00c9S ET NON REMBOURSABLES. 3D4 N\u2019OFFRE AUCUN REMBOURSEMENT NI AUCUN CR\u00c9DIT POUR LES P\u00c9RIODES D\u2019ABONNEMENT PARTIELLES. Vous pouvez annuler votre abonnement \u00e0 tout moment et l\u2019annulation prendra effet imm\u00e9diatement. Si vous souhaitez annuler votre abonnement, vous pouvez le faire \u00e0 la rubrique de votre Compte pr\u00e9vue \u00e0 cet effet sachant que vous ne recevrez pas de remboursement. <\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Annulation de votre Compte<\/h3>\n\n<p>Vous pouvez annuler votre Compte \u00e0 tout moment en envoyant un e-mail \u00e0 3D4 \u00e0 info@3D4medical.com. Les frais r\u00e9gl\u00e9s en vertu des pr\u00e9sentes ne sont pas remboursables.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Contenu<\/h2>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Modifications apport\u00e9es par l\u2019Utilisateur au contenu 3D4<\/h3>\n\n<p>Vous acceptez que toutes les modifications apport\u00e9es au Contenu et aux \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es que vous aurez cr\u00e9\u00e9es \u00e0 partir du Contenu (les \u00ab Modifications par l\u2019Utilisateur \u00bb) et l\u2019ensemble des Vid\u00e9os que vous aurez cr\u00e9\u00e9es appartiennent \u00e0 3D4 ; par cons\u00e9quent, vous acceptez de transf\u00e9rer et de c\u00e9der irr\u00e9vocablement \u00e0 3D4, et transf\u00e9rez et c\u00e9dez effectivement \u00e0 3D4 par les pr\u00e9sentes, de mani\u00e8re irr\u00e9vocable, tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs auxdites Modifications par l\u2019Utilisateur et Vid\u00e9os, dont tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y aff\u00e9rents. \u00c0 la demande et aux frais de 3D4, pendant et apr\u00e8s la dur\u00e9e de validit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions, vous aiderez et coop\u00e9rerez avec 3D4 \u00e0 tous \u00e9gards, signerez les documents, et prendrez les autres mesures raisonnables demand\u00e9es par 3D4 pour lui permettre d\u2019acqu\u00e9rir, de transf\u00e9rer, de conserver, de valider et de faire appliquer ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou autres protections juridiques au titre des Modifications par l\u2019Utilisateur et des Vid\u00e9os de l\u2019Utilisateur. Vous d\u00e9signez par les pr\u00e9sentes les dirigeants de 3D4 comme vos mandataires pour signer des documents en votre nom \u00e0 cette fin limit\u00e9e.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Propri\u00e9t\u00e9 du Contenu<\/h3>\n\n<p>Sous r\u00e9serve de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, 3D4 ne revendique aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur le Contenu de l\u2019Utilisateur et rien dans les pr\u00e9sentes Conditions ne sera r\u00e9put\u00e9 restreindre les droits que vous pourriez avoir d\u2019utiliser et d\u2019exploiter votre Contenu de l\u2019Utilisateur, les termes \u00ab Contenu de l\u2019Utilisateur \u00bb d\u00e9signant tout Contenu que vous ou d\u2019autres Utilisateurs fournissez ou soumettez pour le mettre \u00e0 disposition par le biais des Services, ce qui inclut notamment tout Contenu que vous transmettez en lien avec la cr\u00e9ation ou la mise \u00e0 jour d\u2019un profil de Compte. 3D4 et ses conc\u00e9dants d\u00e9tiennent exclusivement tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats mondiaux aff\u00e9rents aux Services et au Contenu qui ne font pas partie de votre Contenu de l\u2019Utilisateur, notamment tous les droits de brevet mondiaux (y compris les demandes de brevet et les divulgations), mod\u00e8les utilitaires, droits sur les inventions, droits d\u2019auteur et droits connexes, marques commerciales et marques de service, noms commerciaux et noms de domaine, droits relatifs \u00e0 la pr\u00e9sentation et \u00e0 l\u2019habillage commercial, client\u00e8le, droits de conception, droits de base de donn\u00e9es, savoir-faire et secrets commerciaux, droits sur les \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, droits sur les moyens de masquage, et tous les autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou de propri\u00e9t\u00e9, que ceux-ci soient enregistr\u00e9s ou non, notamment s\u2019agissant de toutes les demandes et de tous les droits de revendiquer et d\u2019obtenir lesdits droits, leur renouvellement ou leur extension, et de revendiquer la priorit\u00e9 sur lesdits droits, et relativement \u00e0 tous les droits ou formes de protection similaires ou \u00e9quivalents qui existent actuellement ou existeront \u00e0 l\u2019avenir dans n\u2019importe quelle partie du monde (collectivement, les \u00ab Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00bb) y aff\u00e9rents. Vous vous engagez \u00e0 ne pas supprimer, modifier ou masquer les avis de droits d\u2019auteur, de marque de commerce, de marque de service ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 aff\u00e9rents aux Services ou au Contenu ou les accompagnant. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous accordez par les pr\u00e9sentes \u00e0 3D4 un droit non exclusif, mondial, libre de redevances, transf\u00e9rable et pouvant faire l\u2019objet d\u2019une sous-licence pour lui permettre d\u2019utiliser, de modifier, de reproduire, de distribuer, de d\u00e9cliner sous forme d\u2019\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, d\u2019afficher, de publier, d\u2019ex\u00e9cuter et par ailleurs d\u2019exploiter pleinement votre Contenu de l\u2019Utilisateur (ainsi que tous les droits de Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui y sont associ\u00e9s) dans tout format m\u00e9dia et par tout canal m\u00e9dia, et pour permettre \u00e0 d\u2019autres de le faire. Si la loi le permet, ce qui pr\u00e9c\u00e8de inclut tous les droits de paternit\u00e9, d\u2019int\u00e9grit\u00e9, de divulgation et de retrait et tous les autres droits qui peuvent \u00eatre connus sous l\u2019appellation de \u00ab Droits moraux \u00bb. Si la loi applicable pr\u00e9voit que vous conserviez ces Droits moraux, par les pr\u00e9sentes, vous validez et consentez \u00e0 toute d\u00e9marche susceptible d\u2019\u00eatre entreprise par 3D4 en ce qui concerne lesdits droits moraux et vous acceptez de ne pas faire valoir de Droits moraux \u00e0 cet \u00e9gard. Par les pr\u00e9sentes, vous accordez \u00e9galement \u00e0 chaque utilisateur des Services une licence non exclusive pour lui permettre d\u2019acc\u00e9der \u00e0 votre Contenu de l\u2019Utilisateur et de l\u2019utiliser, dans la mesure permise par la fonctionnalit\u00e9 des Services et sous r\u00e9serve du pr\u00e9sent Contrat. Vous garantissez, d\u00e9clarez et confirmez que vous avez le droit d\u2019accorder \u00e0 3D4 les droits \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droits sur le Contenu de l\u2019Utilisateur<\/h3>\n\n<p>En mettant tout Contenu de l\u2019Utilisateur \u00e0 disposition par le biais des Services, vous accordez par les pr\u00e9sentes \u00e0 3D4 une licence non exclusive, transf\u00e9rable, pouvant faire l\u2019objet d\u2019une sous-licence, mondiale, libre de redevances et perp\u00e9tuelle pour permettre \u00e0 3D4 d\u2019utiliser, de copier, de modifier, de d\u00e9cliner sous forme d\u2019\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, d\u2019afficher publiquement, d\u2019ex\u00e9cuter publiquement et de distribuer des copies de votre Contenu de l\u2019Utilisateur en lien avec l\u2019exploitation et la prestation des Services pour votre b\u00e9n\u00e9fice et celui d\u2019autres titulaires de compte. 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Sauf indication expresse dans le pr\u00e9sent Contrat, vous vous abstiendrez de : (a) poster, t\u00e9l\u00e9charger, publier, soumettre, diffuser ou transmettre un Contenu de l\u2019Utilisateur, ou d\u2019exercer vos droits de licence vous permettant d\u2019utiliser le Contenu si, ce faisant, le contenu, une Modification par l\u2019Utilisateur ou un Enregistrement : (i) enfreint, d\u00e9tourne ou viole les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ou les droits de publicit\u00e9 ou de confidentialit\u00e9 d\u2019un tiers ; (ii) viole ou encourage une conduite susceptible de violer une loi ou r\u00e9glementation applicable ou d\u2019engager la responsabilit\u00e9 civile ; (iii) prend un caract\u00e8re frauduleux, fallacieux, trompeur ou abusif ; (iv) prend un caract\u00e8re calomnieux, abusif, ind\u00e9cent, diffamatoire, obsc\u00e8ne, pornographique, vulgaire, mena\u00e7ant, haineux ou offensant, ou constitue un harc\u00e8lement ; (v) promeut la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine ou le harc\u00e8lement, ou entra\u00eene un pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une personne ou d\u2019un groupe ; (vi) prend un caract\u00e8re violent ou mena\u00e7ant ou promeut la violence ou des actions mena\u00e7ant une quelconque personne ou entit\u00e9 ; (vii) promeut des activit\u00e9s ou substances illicites ou nocives ; (viii) r\u00e9v\u00e8le un secret commercial, \u00e0 moins que le secret commercial ne vous appartienne ou que vous n\u2019ayez l\u2019autorisation du propri\u00e9taire pour le publier ; (b) consulter, d\u2019alt\u00e9rer ou d\u2019utiliser des zones non publiques des Services, les syst\u00e8mes informatiques de 3D4 ou les syst\u00e8mes techniques de livraison des fournisseurs de 3D4 ; (c) de tenter de sonder, d\u2019analyser ou de tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me ou r\u00e9seau 3D4 ou de violer une mesure de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019authentification ; (d) d\u2019\u00e9viter, de court-circuiter, de supprimer, de d\u00e9sactiver, d\u2019alt\u00e9rer, de brouiller ou de contourner autrement une mesure technologique mise en \u0153uvre par 3D4 ou l\u2019un des fournisseurs de 3D4, ou par tout autre tiers (par exemple un autre Utilisateur) pour prot\u00e9ger les Services ; (e) de tenter d\u2019acc\u00e9der aux Services ou au Contenu ou de les explorer, ou de t\u00e9l\u00e9charger du Contenu \u00e0 partir des Services via l\u2019utilisation d\u2019un moteur, logiciel, outil, agent, dispositif ou m\u00e9canisme (par exemple des araign\u00e9es, robots, robots d\u2019indexation, outils d\u2019exploration de donn\u00e9es ou autres dispositifs similaires) autres que le Logiciel et\/ou les agents de recherche fournis par 3D4 ; (f) d\u2019envoyer des publicit\u00e9s non sollicit\u00e9es, supports promotionnels, e-mails, courriers ind\u00e9sirables, spams, cha\u00eenes de lettres ou autres formes de sollicitation non autoris\u00e9s ; (g) d\u2019utiliser des m\u00e9tabalises ou d\u2019autres textes ou m\u00e9tadonn\u00e9es cach\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019une marque commerciale, du logo, d\u2019une URL ou d\u2019un nom de produit de 3D4Medical sans le consentement \u00e9crit expr\u00e8s de 3D4 ; (h) de tenter de d\u00e9chiffrer, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler ou proc\u00e9der \u00e0 l\u2019ing\u00e9nierie inverse de tout Logiciel utilis\u00e9 pour fournir les Services ou le Contenu ; (i) d\u2019interf\u00e9rer avec, ou de tenter d\u2019interf\u00e9rer avec, l\u2019acc\u00e8s de tout utilisateur, h\u00f4te ou r\u00e9seau, notamment en envoyant un virus, en surchargeant ou en inondant le syst\u00e8me, en diffusant du spam ou en bombardant les Services de courriels ; (j) de collecter ou de stocker des informations permettant d\u2019identifier d\u2019autres utilisateurs des Services sans leur autorisation expresse ; (k) d\u2019usurper l\u2019identit\u00e9 ou de repr\u00e9senter sous un faux jour votre affiliation avec une quelconque personne ou entit\u00e9 dans le cadre de votre utilisation des Services ; (l) de violer une loi ou r\u00e9glementation applicable : ou (m) d\u2019encourager autrui \u00e0 perp\u00e9trer ou de permettre \u00e0 autrui de perp\u00e9trer l\u2019un quelconque des actes susmentionn\u00e9s.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Surveillance<\/h3>\n\n<p>Vous reconnaissez et acceptez que 3D4 a le droit de surveiller le Contenu de l\u2019Utilisateur ou les communications transmises par le biais du service, ou d\u2019examiner ou de modifier tout Contenu de l\u2019Utilisateur pour exploiter les Services, garantir le respect des pr\u00e9sentes Conditions et respecter la loi applicable ou d\u2019autres exigences l\u00e9gales. 3D4 se r\u00e9serve le droit, sans y \u00eatre tenu, de supprimer ou de d\u00e9sactiver l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout Contenu, y compris le Contenu de l\u2019Utilisateur, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, notamment si 3D4 consid\u00e8re, selon son seul jugement, qu\u2019un Contenu de l\u2019Utilisateur est r\u00e9pr\u00e9hensible ou viole les pr\u00e9sentes Conditions. 3D4 a le droit d\u2019enqu\u00eater sur les violations des pr\u00e9sentes Conditions ou sur les comportements qui affectent les Services. 3D4 peut \u00e9galement consulter et coop\u00e9rer avec les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019application de la loi pour poursuivre les Utilisateurs qui enfreignent la loi. Vous vous engagez \u00e0 informer rapidement 3D4 de toute violation pr\u00e9sum\u00e9e ou all\u00e9gu\u00e9e du pr\u00e9sent Contrat et \u00e0 coop\u00e9rer avec 3D4 en ce qui concerne : (i) toute enqu\u00eate men\u00e9e par 3D4 concernant toute violation pr\u00e9sum\u00e9e du pr\u00e9sent Contrat ; ou (ii) toute action men\u00e9e par 3D4 pour faire appliquer le pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Commentaires<\/h3>\n\n<p>3D4 encourage la transmission de commentaires et de suggestions concernant l\u2019am\u00e9lioration des Services (les \u00ab Commentaires \u00bb). Vous pouvez soumettre ces Commentaires en envoyant un e-mail \u00e0 3D4 \u00e0 l\u2019adresse info@completeanatomy.cn. Vous reconnaissez que ces Commentaires deviendront la propri\u00e9t\u00e9 de 3D4, que 3D4 ne sera pas tenue de traiter ces Commentaires comme confidentiels et n\u2019aura aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des id\u00e9es (notamment s\u2019agissant des id\u00e9es de produits ou de publicit\u00e9s), et que 3D4 ne saurait \u00eatre tenu responsable des \u00e9ventuelles similitudes qui pourraient appara\u00eetre sur\/dans ses futurs sites, applications, produits, services ou op\u00e9rations. De fa\u00e7on non limitative, 3D4 aura la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de tous les droits actuels et futurs sur les Commentaires, quel qu\u2019en soit le type et la nature, et dans le monde entier, et sera en droit d\u2019utiliser les Commentaires \u00e0 toute fin commerciale ou autre, sans vous d\u00e9dommager ou d\u00e9dommager quiconque. Vous assumez la responsabilit\u00e9 des Commentaires que vous soumettez et reconnaissez que vous (et non 3D4) \u00eates enti\u00e8rement responsable de leur message, y compris de leur l\u00e9galit\u00e9, fiabilit\u00e9, pertinence, originalit\u00e9 et du droit d\u2019auteur y aff\u00e9rent.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Exclusion de garantie<\/h2>\n\n<p>LE PR\u00c9SENT ARTICLE S\u2019APPLIQUE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORIS\u00c9E PAR LA LOI APPLICABLE. 3D4 N\u2019A AUCUNE RELATION SP\u00c9CIALE AVEC VOUS NI AUCUN DEVOIR PARTICULIER ENVERS VOUS. VOUS RECONNAISSEZ QUE 3D4 NE CONTR\u00d4LE PAS ET N\u2019A AUCUNE OBLIGATION DE PRENDRE DES MESURES CONCERNANT LES UTILISATEURS QUI ACC\u00c8DENT AUX SERVICES, LE CONTENU AUQUEL VOUS ACC\u00c9DEZ VIA LES SERVICES, LES EFFETS QUE LE CONTENU PEUT AVOIR SUR VOUS, LA MANI\u00c8RE DONT VOUS POUVEZ INTERPR\u00c9TER OU UTILISER LE CONTENU, OU LES MESURES QUE VOUS POUVEZ PRENDRE SUITE \u00c0 VOTRE CONSULTATION DU CONTENU. 3D4 NE FAIT AUCUNE D\u00c9CLARATION CONCERNANT LE CONTENU DES SITES OU DES SERVICES ET NE SERA PAS RESPONSABLE DE L\u2019EXACTITUDE, DU DROIT D\u2019AUTEUR, DE LA CONFORMIT\u00c9, DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 OU DE LA D\u00c9CENCE DES DOCUMENTS FIGURANT SUR LES SERVICES OU ACCESSIBLES PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DE CEUX-CI. LE LOGICIEL, LES SERVICES, LES SITES ET LE CONTENU SONT FOURNIS \u00ab EN L\u2019\u00c9TAT \u00bb, SANS GARANTIE D\u2019AUCUNE SORTE. 3D4 D\u00c9CLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, DE TITRE, D\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER ET D\u2019ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE D\u00c9COULANT DES HABITUDES COMMERCIALES \u00c9TABLIES OU DE L\u2019USAGE DU COMMERCE. 3D4 N\u2019OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT AU FAIT QUE LES SERVICES R\u00c9PONDRONT \u00c0 VOS EXIGENCES, QU\u2019ILS SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION OU QU\u2019ILS SERONT S\u00dbRS ET EXEMPTS D\u2019ERREURS. 3D4 N\u2019OFFRE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALIT\u00c9, L\u2019EXACTITUDE (Y COMPRIS L\u2019EXACTITUDE M\u00c9DICALE), LA PONCTUALIT\u00c9, LA DISPONIBILIT\u00c9, LA L\u00c9GALIT\u00c9, LA V\u00c9RACIT\u00c9, L\u2019EXHAUSTIVIT\u00c9, LA FIABILIT\u00c9 OU L\u2019OP\u00c9RABILIT\u00c9 DU MAT\u00c9RIEL, DU CONTENU, DU LOGICIEL OU DES SERVICES. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, QU\u2019IL SOIT ORAL OU \u00c9CRIT, OBTENU AUPR\u00c8S DE 3D4MEDICAL OU AILLEURS, NE SAURAIT CR\u00c9ER DE GARANTIE NON EXPRESS\u00c9MENT \u00c9NONC\u00c9E DANS LE PR\u00c9SENT CONTRAT. 3D4 D\u00c9CLINE TOUTE GARANTIE QUANT AU FAIT QUE LE LOGICIEL OU LES SERVICES SERONT EXEMPTS D\u2019ERREURS OU FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU QUE TOUTES LES ERREURS SERONT CORRIG\u00c9ES. VOUS ASSUMEZ L\u2019ENTI\u00c8RE RESPONSABILIT\u00c9 DES R\u00c9SULTATS OBTENUS \u00c0 PARTIR DE L\u2019UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES, ET DE TOUTES LES CONCLUSIONS TIR\u00c9ES DE LADITE UTILISATION. CERTAINES JURIDICTIONS N\u2019AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DUR\u00c9E DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS SUSMENTIONN\u00c9ES PEUVENT NE PAS S\u2019APPLIQUER \u00c0 VOUS.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Sites Web tiers<\/h2>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Liens vers les sites Web ou les ressources de tiers<\/h3>\n\n<p>Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers. 3D4 ne fournit ces liens qu\u2019\u00e0 toutes fins utiles, n\u2019a aucun contr\u00f4le sur eux et n\u2019est pas responsable du contenu, des produits ou des services figurant ou mis \u00e0 disposition sur ces sites Web, ni des ressources ou liens affich\u00e9s sur ceux-ci. Vous reconnaissez que vous assumez l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 et l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des risques d\u00e9coulant de votre utilisation de tout site Web ou de toute ressource de tiers.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Indemnit\u00e9<\/h2>\n\n<p>Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de d\u00e9fendre, indemniser et d\u00e9gager 3D4 de toute responsabilit\u00e9, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, agents et repr\u00e9sentants, contre l\u2019ensemble des \u00e9ventuelles r\u00e9clamations, demandes, dommages, obligations, pertes, passifs, co\u00fbts, dettes et d\u00e9penses (notamment s\u2019agissant des honoraires d\u2019avocat) d\u00e9coulant de : (i) votre consultation et utilisation des Services ; (ii) votre violation de toute disposition des pr\u00e9sentes Conditions ; (iii) votre n\u00e9gligence ou faute professionnelle ; (iv) votre prestation de soins m\u00e9dicaux ; (v) toute r\u00e9clamation selon laquelle un probl\u00e8me de sant\u00e9 ou un pr\u00e9judice corporel grave r\u00e9sulte de votre utilisation des Services ; (vi) votre violation de tout droit de tiers, notamment tout droit d\u2019auteur, droit de propri\u00e9t\u00e9 ou droit au respect de la vie priv\u00e9e ; (vii) toute violation par vous, ou par un tiers utilisant vos donn\u00e9es d\u2019inscription ou votre Compte, de tout \u00e9l\u00e9ment de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou autre droit d\u2019une personne ou entit\u00e9 ; ou (viii) toute r\u00e9clamation selon laquelle votre Contenu de l\u2019Utilisateur a caus\u00e9 des dommages \u00e0 un tiers. Cette obligation de d\u00e9fense et d\u2019indemnisation survivra aux pr\u00e9sentes Conditions et \u00e0 votre utilisation des Services.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n<p>DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORIS\u00c9E PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS 3D4, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOY\u00c9S, MEMBRES, AGENTS OU REPR\u00c9SENTANTS, NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQU\u00c9E DANS LA CR\u00c9ATION, LA PRODUCTION, OU LA PRESTATION DES SERVICES NE SERONT RESPONSABLES AU TITRE DES \u00c9VENTUELS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONS\u00c9CUTIFS, NOTAMMENT AU TITRE DE LA PERTE DE B\u00c9N\u00c9FICES, D\u2019UTILISATION, DE DONN\u00c9ES OU DE CLIENT\u00c8LE, DES INTERRUPTIONS DE SERVICE, DES DOMMAGES INFORMATIQUES, DE LA D\u00c9FAILLANCE DU SYST\u00c8ME OU DU CO\u00dbT DES SERVICES DE SUBSTITUTION, QUI D\u00c9COULERAIENT OU SERAIENT LI\u00c9S AUX PR\u00c9SENTES CONDITIONS OU \u00c0 L\u2019UTILISATION OU \u00c0 L\u2019INCAPACIT\u00c9 D\u2019UTILISER LES SERVICES OU LE CONTENU, QUE CE SOIT EN VERTU D\u2019UNE GARANTIE, D\u2019UN CONTRAT, DE LA RESPONSABILIT\u00c9 D\u00c9LICTUELLE (CE QUI INCLUT LA N\u00c9GLIGENCE), DE LA RESPONSABILIT\u00c9 DU FAIT DU PRODUIT OU DE TOUTE AUTRE TH\u00c9ORIE JURIDIQUE, M\u00caME SI 3D4 A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9E OU AVIS\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES ET QUE CEUX-CI AIENT \u00c9T\u00c9 PR\u00c9VISIBLES OU NON. CHACUNE DE CES LIMITATIONS EST DESTIN\u00c9E \u00c0 \u00caTRE EX\u00c9CUTOIRE IND\u00c9PENDAMMENT DU FAIT QU\u2019UN QUELCONQUE AUTRE RECOURS EXCLUSIF OU NON EXCLUSIF PR\u00c9VU PAR LE PR\u00c9SENT CONTRAT NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE DOMMAGES-INT\u00c9R\u00caTS \u00c9NONC\u00c9ES CI-DESSUS SONT DES \u00c9L\u00c9MENTS FONDAMENTAUX DE LA N\u00c9GOCIATION ENTRE 3D4 ET VOUS. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORIS\u00c9E PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE DE 3D4 D\u00c9COULANT DU PR\u00c9SENT CONTRAT, DE TOUTES LES CAUSES D\u2019ACTION ET DE TOUTES LES TH\u00c9ORIES DE RESPONSABILIT\u00c9, SE LIMITERA AU MONTANT QUE VOUS AUREZ PAY\u00c9, LE CAS \u00c9CH\u00c9ANT, POUR ACC\u00c9DER AUX SERVICES AU COURS DES 12 (DOUZE) MOIS PR\u00c9C\u00c9DANT IMM\u00c9DIATEMENT LE JOUR O\u00d9 L\u2019ACTE D\u2019OMISSION AYANT DONN\u00c9 LIEU \u00c0 VOTRE R\u00c9CLAMATION SE SERA PRODUIT. CERTAINES JURIDICTIONS N\u2019AUTORISENT PAS L\u2019EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONS\u00c9CUTIFS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS \u00c9NONC\u00c9ES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S\u2019APPLIQUER \u00c0 VOUS. EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS, ENGAGEMENTS OU GARANTIES QUI NE PEUVENT PAS \u00caTRE L\u00c9GALEMENT EXCLUS, SI LA LOI LE PERMET, LA RESPONSABILIT\u00c9 DE 3D4 SE LIMITERA (\u00c0 LA DISCR\u00c9TION DE 3D4) AU REMPLACEMENT, \u00c0 LA R\u00c9PARATION, \u00c0 UNE NOUVELLE LIVRAISON OU AU REMBOURSEMENT DES SERVICES CONCERN\u00c9S.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9siliation<\/h2>\n\n<p>Le pr\u00e9sent Contrat prendra effet lorsque vous t\u00e9l\u00e9chargerez le Logiciel et les Services et se terminera lorsque ceux-ci seront r\u00e9sili\u00e9s par l\u2019une des parties (la \u00ab Dur\u00e9e de validit\u00e9 \u00bb). Chacune des parties peut r\u00e9silier les Services \u00e0 tout moment en en informant l\u2019autre partie par le biais des moyens \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent Contrat. 3D4 peut \u00e9galement r\u00e9silier ou suspendre tous les Services et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre Compte, sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9, si vous violez l\u2019une des conditions g\u00e9n\u00e9rales du pr\u00e9sent Contrat. Les frais acquitt\u00e9s en vertu des pr\u00e9sentes ne sont pas remboursables. Lors de toute \u00e9ventuelle r\u00e9siliation, votre droit d\u2019utiliser les Services ou d\u2019acc\u00e9der \u00e0 votre Compte cessera imm\u00e9diatement. Toutes les dispositions du pr\u00e9sent Contrat qui, de par leur nature, doivent survivre \u00e0 sa r\u00e9siliation, notamment les dispositions en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilit\u00e9, survivront \u00e0 sa r\u00e9siliation.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es personnelles et confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n<p>Veuillez consulter la Politique de confidentialit\u00e9 de 3D4 qui explique et r\u00e9git la mani\u00e8re dont 3D4 collecte, utilise, g\u00e8re et divulgue les donn\u00e9es de ses Utilisateurs qui lui sont transmises par le biais des Services. La Politique de confidentialit\u00e9 3D4 fait partie int\u00e9grante de votre accord avec 3D4 et, en utilisant les Services, vous indiquez que vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par celle-ci. La Politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse www.completeanatomy.cn\/privacypolicy (ou \u00e0 toute autre URL sp\u00e9cifi\u00e9e par 3D4) dans sa version mise \u00e0 jour par 3D4, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Assistance<\/h2>\n\n<p>Dans le cadre des Services, 3D4 peut proposer les services d\u2019assistance standard de 3D4 d\u00e9crits sur <a href=\"https:\/\/fr.service.elsevier.com\/app\/contact\/supporthub\/complete-anatomy\/\">https:\/\/fr.service.elsevier.com\/app\/contact\/supporthub\/complete-anatomy\/<\/a> ou sur toute autre URL \u00e9ventuellement sp\u00e9cifi\u00e9e et mise \u00e0 jour par 3D4 de temps \u00e0 autre.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Dispositions diverses<\/h2>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Cession<\/h3>\n\n<p>Vous ne sauriez c\u00e9der, d\u00e9l\u00e9guer ou transf\u00e9rer le pr\u00e9sent Contrat ou un quelconque droit pr\u00e9vu par les pr\u00e9sentes, que ce soit en tout ou en partie, et par effet de la loi ou autrement, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de 3D4, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. 3D4 peut librement c\u00e9der ou transf\u00e9rer tout ou partie du pr\u00e9sent Contrat, que ce soit par effet de la loi ou autrement, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Avis<\/h3>\n\n<p>Tous les avis ou approbations requis ou autoris\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent Contrat vous seront transmis dans le cadre des Services ou \u00e0 l\u2019adresse e-mail que 3D4 a enregistr\u00e9e dans ses dossiers relativement \u00e0 votre Compte. Vous consentez par les pr\u00e9sentes \u00e0 recevoir des avis de 3D4 par les moyens susmentionn\u00e9s, et ces avis seront r\u00e9put\u00e9s effectifs lorsqu\u2019ils seront envoy\u00e9s un jour ouvrable, et s\u2019ils ne sont pas envoy\u00e9s un jour ouvrable, le jour ouvrable suivant. Sauf indication contraire dans le Contrat, tous les avis adress\u00e9s \u00e0 3D4 en vertu du pr\u00e9sent Contrat seront \u00e9tablis par \u00e9crit et seront r\u00e9put\u00e9s entrer en vigueur d\u00e8s leur r\u00e9ception lorsqu\u2019ils seront envoy\u00e9s par e-mail confirm\u00e9 \u00e0 info@completeanatomy.cn, ou lorsqu\u2019ils seront envoy\u00e9s par courrier recommand\u00e9 de premi\u00e8re classe aux \u00c9tats-Unis, par messagerie express, par courrier prioritaire, ou par courrier recommand\u00e9 ou certifi\u00e9 \u00e0 3D4Medical LLC., 15633 Rising River Place North, San Diego CA 92127, \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Renonciation et divisibilit\u00e9<\/h3>\n\n<p>Le fait que l\u2019une des parties omette d\u2019exercer ou de faire appliquer, \u00e0 quelque \u00e9gard que ce soit, un droit pr\u00e9vu par les pr\u00e9sentes ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation audit droit ou \u00e0 une quelconque autre disposition des pr\u00e9sentes. Si une disposition du pr\u00e9sent Contrat est jug\u00e9e inapplicable ou invalide, ladite disposition sera limit\u00e9e dans la mesure minimale n\u00e9cessaire pour permettre que le Contrat reste autrement pleinement en vigueur et applicable.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Force majeure<\/h3>\n\n<p>3D4 ne sera pas responsable des \u00e9ventuels d\u00e9fauts ou retards d\u2019ex\u00e9cution en vertu du pr\u00e9sent Contrat si leurs causes \u00e9chappent \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable et se produisent sans faute ou n\u00e9gligence de sa part, notamment dans les cas suivants : d\u00e9faillance ou d\u00e9gradation m\u00e9canique, \u00e9lectronique ou des r\u00e9seaux de communication ; catastrophes naturelles ou d\u00e9cisions des autorit\u00e9s publiques ; inondation, incendie ou troubles \u00e0 l\u2019ordre civil ; attentats terroristes ; gr\u00e8ves ou autres conflits du travail ; attaques informatiques (par des entit\u00e9s gouvernementales\/nationales ou autres) ou actes malveillants, comme des attaques sur ou via Internet, ou contre un fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, les installations de t\u00e9l\u00e9communication ou les sites d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord<\/h3>\n\n<p>Le pr\u00e9sent Contrat, ainsi que la Politique de confidentialit\u00e9, constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la d\u00e9claration d\u2019entente mutuelle et exclusive entre les parties et remplace l\u2019ensemble des accords, communications et autres ententes \u00e9crits et oraux ant\u00e9rieurs concernant l\u2019objet du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Relation entre les parties<\/h3>\n\n<p>Les parties au pr\u00e9sent Contrat sont des entrepreneurs ind\u00e9pendants et le pr\u00e9sent Contrat n\u2019\u00e9tablit aucune relation d\u2019agence, de partenariat, de coentreprise, d\u2019emploi ou de franchise entre les parties. Vous n\u2019avez aucune autorit\u00e9 pour engager la responsabilit\u00e9 de 3D4 ou contracter des obligations en son nom \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Coordonn\u00e9es<\/h3>\n\n<p>Si vous avez des questions concernant le pr\u00e9sent Contrat, veuillez contacter 3D4 \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:info@completeanatomy.cn\">info@completeanatomy.cn<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Complete Anatomy Conditions d\u2019utilisation Merci d\u2019avoir choisi Complete Anatomy. 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